Signaler

Signaler au Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES)

Alpine Canada a adopté le Programme canadien pour la sécurité dans le sport (PCSS), ce qui signifie que toute allégation de maltraitance ou de comportement interdit, tel que défini dans le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), visant un participant identifié du PCSS d’Alpine Canada, doit être déposée directement auprès de Sport Intégrité Canada (SIC).

Un Participant assujetti au PCSS est un individu affilié à un organisme sportif du PCSS, dans ce cas ACA, défini par les Règles du PCSS ou autrement désigné par ACA et qui est donc soumis aux règles du PCSS. Les participants au PCSS peuvent inclure:

  • Athlètes de l’équipe nationale
  • Entraîneurs de l’équipe nationale
  • Personnel de soutien intégré (IST) de l’équipe nationale
  • Personnel de l’ACA
  • Membres du conseil d’administration de l’ACA
SIGNALER A SPORT INTÉGRITÉ CANADA

Toutes les autres plaintes et/ou signalements peuvent être adressés à la Tierce Partie Indépendante (TPI) d’Alpine Canada Alpin.

Signaler à la Tierce Partie Indépendante (TPI)

Une tierce partie indépendante (TPI) est une personne ou un groupe externe à Alpine Canada, chargé de fournir une facilitation experte, objective et externe des plaintes conformément à la Politique de discipline et de plaintes d’Alpine Canada.

Alpine Canada a retenu Sport Dispute Management (SDM) pour offrir ces services indépendants. Toute personne ayant été témoin, victime ou informée d’un cas de maltraitance peut contacter SDM pour obtenir des renseignements sur le processus de plainte ou pour déposer une plainte.

SOUMETTRE UNE PLAINTE

Vous pouvez poser des questions à la tierce partie indépendante en écrivant à : complaints@sportdispute.com.

Pour plus d’informations sur Sport Dispute Management et le processus de plainte, veuillez consulter leur site web.

À quoi s’attendre lors du signalement à la tierce partie indépendante :

  • Tous les signalements seront entièrement confidentiels, conformément aux souhaits de la personne qui dépose la plainte.
  • La plainte sera prise au sérieux et examinée rigoureusement.
  • Un suivi sera effectué rapidement.
  • La tierce partie indépendante est disponible pour accompagner la personne tout au long du processus et fournir des conseils si la plainte progresse.
  • La plainte sera traitée dans la langue de votre choix.

Alpine Canada vous encourage à utiliser les ressources disponibles au Centre Canadian de la santé mentale dans le sport.

Appels

Participants assujettis au PCSS

Votre plainte relève de la compétence du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) et est assujettie aux procédures et pratiques du PCSS, y compris les décisions, les sanctions et les appels.

Infractions au Code de conduite d’ACA ou à d’autres politiques

Tout participant sanctionné pour une infraction majeure ou mineure peut interjeter appel auprès du Centre de règlements.

Pour en savoir plus, consultez la Politique d’appel d’ACA.

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