Sport sécuritaire

Engagement en matière de protection

Alpine Canada Alpin (ACA) s’engage à être un chef de file national et international dans la promotion d’un sport inclusif, sain, fondé sur les droits et sécuritaire pour toutes les personnes. Plus concrètement, nous nous efforçons d’être une communauté équitable et inclusive, riche en diversité, protégeant les droits de la personne et fondée sur la compréhension et le respect mutuel de la dignité et de la valeur de la personne. C’est l’élément fondamental pour établir une culture d’excellence qui permet à nos athlètes, nos équipes, nos entraîneurs, notre personnel et nos bénévoles d’exceller.

ACA est fermement déterminé à soutenir la nécessité d’entités indépendantes pour signaler et traiter les infractions au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), à la fois par le biais du CCES, avec la création du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) , ainsi que par l’intermédiaire de son partenariat avec Sport Dispute Management.

Programme canadien de sport sécuritaire

Alpine Canada Alpin a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), qui entre en vigueur le 1eravril 2025.

Les Règlements du PCSS dictent comment le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) administre de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour le compte des organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral. Pour ce faire, le CCES s’occupe de donner suite aux signalements de comportements prohibés qui lui sont transmis et de mener des activités d'éducation, de prévention et d'orientation.

Les Règlements du PCSS énoncent clairement et publiquement comment le CCES s’acquittera de ces tâches ainsi que les délais impartis pour chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre aussi de l’assistance aux participant·es pour qu’ils reçoivent de l’aide en cours de route.

Il est important de souligner que le mécanisme de signalement du PCSS ne s’applique que dans les situations où l’Intimé visé par une plainte a été désigné comme un Participant assujetti au PCSS. Si l’intimé n’est pas un Participant assujetti au PCSS, ce dernier ne relève pas de la compétence du PCSS. Dans ces situations, toute plainte visant un intimé qui n’est pas un participant assujetti au PCSS sera redirigée vers le système de Tierce Partie Indépendant d’ACA.

Un Participant assujetti au PCSS est un individu affilié à un organisme sportif du PCSS, dans ce cas ACA, défini par les Règles du PCSS ou autrement désigné par ACA et qui est donc soumis aux règles du PCSS. Les participants au PCSS peuvent inclure:

• Athlètes de l’équipe nationale
• Entraîneurs de l’équipe nationale
• Personnel de soutien intégré (IST) de l’équipe nationale
• Personnel de l’ACA
• Membres du conseil d’administration de l’ACA

Les participants au PCSS doivent remplir certaines conditions, notamment signer le formulaire de consentement requis.

Chez Alpine Canada Alpin, un environnement sportif sécuritaire est un milieu dans lequel les participants au sport reconnaissent et signalent les actes de maltraitance, et dans lequel la priorité est donnée en tout temps au bien-être, à la sécurité et aux droits de chaque personne.

Pour en savoir plus sur le PCSS et le CCUMS, cliquez ici.

Aide et information

Pour toute question ou demande d’assistance, communiquez avec le PCSS en cliquant ici.

Politiques en matière de protection

L’affiliation à ACA confère de nombreux privilèges et avantages. Notamment, les participants qui peuvent être considérés comme représentant ACA doivent se comporter dans toutes les situations touchant ACA, ou ayant un impact sur ce dernier, d’une manière pleinement conforme aux normes de comportement les plus strictes sur lesquelles repose la réputation d’ACA. Le comportement d’un participant d’ACA doit en tout temps refléter le niveau de confiance des intervenants d’ACA et de la population canadienne et ne pas briser cette confiance.

LISTE DE SUSPENSION

L’adhésion à Alpine Canada Alpin (ACA) et à ses organismes provinciaux et territoriaux de sport (OPTS) est un privilège et exige que tout membre crée, maintienne et favorise un environnement sécuritaire, positif et inclusif pour tous les Participants. Ce privilège peut être suspendu ou retiré de façon permanente lorsqu’un Participant est reconnu comme ayant enfreint l’une ou l’autre des politiques d’ACA en matière de sport sécuritaire.

L’adhésion peut également être provisoirement suspendue ou limitée dans l’attente d’une enquête lorsque des allégations crédibles et suffisamment sérieuses sont signalées. Dans ce cas, la suspension provisoire ne constitue pas un constat d’inconduite et ne doit pas être interprétée comme telle. À l’issue de l’enquête et de la procédure juridictionnelle, le cas échéant, le statut du Participant sera mis à
jour pour refléter les conclusions des procédures.

Toute condamnation d’un Participant pour des infractions visées au Code criminel qui concerne un comportement nuisible est passible d’une sanction de suspension permanente du droit de participer à ACA de quelque manière que ce soit ou dans
tout type de fonction.

La liste suivante contient les noms des personnes qui ont été suspendues par ACA et ses OPTS. Cette liste ne se veut pas un répertoire historique complet des Participants qui ont été suspendus. Il s’agit plutôt d’une liste de Participants actuels et passés qui font actuellement l’objet d’une suspension. Conformément à nos lignes directrices en matière de publication, le Participant sera retiré de la liste au
bout de deux ans lorsqu’il aura terminé sa période de suspension et qu’il se sera acquitté de toute autre mesure probatoire ou éducative.

La liste n’inclut pas les noms des Participants mineurs faisant l’objet d’une suspension et n’est pas nécessairement exhaustive.