ALPINE CANADA ALPIN – ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION
Alpine Canada Alpin (ACA) s’engage à être un chef de file national et international dans la promotion d’un sport inclusif, sain, fondé sur les droits et sécuritaire pour toutes les personnes. Plus concrètement, nous nous efforçons d’être une communauté équitable et inclusive, riche en diversité, protégeant les droits de la personne et fondée sur la compréhension et le respect mutuel de la dignité et de la valeur de la personne. C’est l’élément fondamental pour établir une culture d’excellence qui permet à nos athlètes, nos équipes, nos entraîneurs, notre personnel et nos bénévoles d’exceller.
ACA est fermement déterminé à soutenir la nécessité d’entités indépendantes pour un sport sécuritaire, à la fois par le biais du CRDSC, avec la création du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) et de Sport Sans Abus pour signaler et traiter les infractions au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), ainsi que par l’intermédiaire de son partenariat avec ClearView Connects pour le signalement confidentiel de toute infraction au Code de conduite ou à d’autres politiques d’ACA.
ALPINE CANADA ALPIN ET SPORT SANS ABUS
Contrairement à la démarche précédente, où chaque organisme national de sport établissait son propre mécanisme indépendant en matière de sport sécuritaire pour traiter les plaintes de maltraitance relatives au CCUMS, le programme est maintenant centralisé à l’échelle nationale sous forme de « guichet unique ». Il s’agit d’un programme indépendant, dirigé par des experts dans leur domaine, qui utilise l’éducation et la recherche pour prévenir et contrer la maltraitance à tous les niveaux du sport.
Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) sert de point central Il exerce ses activités de manière indépendante pour gérer les plaintes relatives à des allégations d’infraction au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) impliquant tout participant assujetti au CCUMS d’un organisme signataire du BCIS.
Lorsqu’une allégation d’abus, de harcèlement ou de discrimination est jugée recevable, le BCIS mène une enquête indépendante et recommande des sanctions contre la personne ayant enfreint le CCUMS.
Le BCIS tient également un registre des sanctions national afin d’éviter que les personnes n’échappent à des sanctions en changeant de sport ou de région.
Les participants assujettis au CCUMS relevant du BCIS ont accès à un vaste éventail de ressources, notamment des services d’aide aux victimes et d’aiguillage vers des professionnels de la santé mentale spécialisés et des avocats chevronnés. Tous ces services sont offerts en français et en anglais. Vous pouvez accéder au site Web en cliquant sur le logo Sport Sans Abus ou en cliquant sur https://sport-sans-abus.ca/.
SIGNALEMENT RELATIF AU SPORT SÉCURITAIRE
Il est important de souligner que le mécanisme de signalement du BCIS ne s’applique que dans les situations où l’Intimé visé par une plainte a été désigné comme un Participant assujetti au CCUMS. Si l’intimé n’est pas un participant assujetti au CCUMS, ce dernier ne relève pas de la compétence du BCIS. Dans ces situations, toute plainte visant un intimé qui n’est pas un participant assujetti au CCUMS sera redirigée vers le système de réception indépendant d’ACA — ClearView Connects — afin que la plainte soit évaluée et traitée par un tiers indépendant conformément aux politiques de sport sécuritaire d’ACA.
Chez Alpine Canada Alpin, un environnement sportif sécuritaire est un milieu dans lequel les participants au sport reconnaissent et signalent les actes de maltraitance, et dans lequel la priorité est donnée en tout temps au bien-être, à la sécurité et aux droits de chaque personne. Le processus de triage pour un sport sécuritaire d’ACA est présenté ci-dessous pour signaler une infraction au CCUMS par le biais du BCIS ou une infraction au Code de conduite ou d’autres politiques d’ACA par l’intermédiaire de son service de réception indépendant ClearView Connects.
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NOS ENGAGEMENTS
Nous nous engageons à cultiver, à respecter, à mettre en application et à évaluer les principes de sécurité dans le sport par les moyens suivants:
- Établir, surveiller et actualiser continuellement les politiques, les procédures et les lignes directrices sur les pratiques exemplaires de manière concrète, claire et accessible.
- Veiller à l’application uniforme des politiques, des procédures et des lignes directrices sur les pratiques exemplaires à tous les niveaux de la communauté d’ACA au Canada.
- Mettre en œuvre des pratiques exemplaires en matière de protection, des mesures de soutien pour déceler et signaler rapidement les inconduites ainsi que des processus confidentiels, équitables et ponctuels lors de l’enquête et du règlement de toute allégation d’inconduite.
- Offrir des ressources éducatives, des outils et des initiatives pour assurer l’acquisition, le maintien et le perfectionnement de connaissances et de pratiques positives auprès des membres de la communauté d’ACA.
- Promouvoir activement notre engagement à l’égard de la sécurité dans le sport dans tous les programmes, les interactions, les activités et les événements d’ACA.
- Maintenir un engagement constant et une communication ouverte auprès des membres de la communauté d’ACA dans les deux langues officielles.
- Collaborer avec les fédérations internationales, les organismes nationaux de sport, les organismes multisports et les partenaires du secteur public afin de soutenir et d’améliorer les programmes de sécurité dans le sport.
- Évaluer périodiquement l’efficacité du Cadre de référence pour la sécurité dans le sport d’ACA ainsi que les politiques, les activités d’éducation et les initiatives de sensibilisation connexes.
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SIGNALEMENT D’UN INCIDENT DE MALTRAITANCE
Si une personne mineure court un danger ou un risque immédiat, composez le 911 ou appelez le Centre canadien de protection de l’enfance au 1-800-532-9135.
Tout incident connu ou soupçonné de maltraitance envers un mineur doit également être signalé par l’intermédaire du système de réception indépendant d’ACA – ClearView Connects. Cette démarche permet à ACA d’expulser de l’organisation l’agresseur présumé, s’il y a lieu.
En ce qui concerne les adultes, tout acte criminel ou crime soupçonné doit être signalé directement à la police ainsi qu’au tiers indépendant de l’organisme sportif en question.
Aucune sanction n’est prévue si votre signalement d’un cas suspect de maltraitance s’avère infondé. Les lois provinciales et territoriales sur la protection des enfants garantissent que les personnes qui signalent un incident de maltraitance soupçonné conformément à l’obligation de signaler ne seront pas poursuivies si le signalement s’avère ultérieurement non substantiel. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique ci-dessous.
Législation sur la protection des enfants:
Lois et politiques provinciales et territoriales sur la protection des enfants (2018)
POUR SIGNALER UNE INCIDENT
Infractions au CCUMS:
Ligne d’assistance du sport canadien Tél.: 1-888-837-7678
Courriel: info@abuse-free-sport.ca/
Site Web: https://sportintegritycommissioner.ca/report
Infractions au Code de conduite ou autres politiques d’ACA
ClearView Connects @
Tél.: 1-888-882-8713
Site Web: www.clearviewconnects.com (Indiquez ‘Alpine Canada Alpin’ pour l’organisation)
Autre signalement à ACA: Dénonciation
Formulaire de dénonciation d’ACA (PDF) our
ClearView Connects @
Tél.: 1-888-882-8713
Site Web: www.clearviewconnects.com (Indiquez ‘Alpine Canada Alpin’ pour l’organisation)
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POLITIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION
L’affiliation à ACA confère de nombreux privilèges et avantages. Notamment, les participants qui peuvent être considérés comme représentant ACA doivent se comporter dans toutes les situations touchant ACA, ou ayant un impact sur ce dernier, d’une manière pleinement conforme aux normes de comportement les plus strictes sur lesquelles repose la réputation d’ACA. Le comportement d’un participant d’ACA doit en tout temps refléter le niveau de confiance des intervenants d’ACA et de la population canadienne et ne pas briser cette confiance.
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APPELS
Participants assujettis au CCUMS:
Votre plainte relève de la compétence du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) et est assujettie aux procédures et pratiques du BCIS, y compris les décisions, les sanctions et les appels. Toute décision peut faire l’objet d’un appel auprès du Tribunal de protection du BCIS.
Infractions au Code de conduite d’ACA ou à d’autres politiques:
Tout participant sanctionné pour une infraction majeure ou mineure peut interjeter appel auprès du CRDSC.
Pour en savoir plus, consultez la Politique d’appel d’ACA.
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SERVICES DE SOUTIEN EN MATIÈRE DE PROTECTION
Canada Alpin s’engage à faire en sorte que toutes les participant puissent pratiquer le sport dans un milieu sécuritaire et inclusif, exempt de tout type de maltraitance. Notre objectif est de soutenir et d’améliorer le bien-être physique, psychologique, émotionnel et social de toutes les personnes de la communauté du ski. Si vous avez besoin d’aide ou de soutien, veuillez consulter les ressources de soutien en matière de protectionsuivantes pour en savoir plus.
Alpine Canada Alpin
Gestionnaire de la culture, de la sécurité et des risques – safesport@alpinecanada.org
Sport Canada
Ligne d’assistance du sport canadien: 1-888-83SPORT (1-888-837-7678) ou Sport Sans Abuse.
Services de crise du Canada
Service canadien de prévention du suicide: 1-833-456-4566 (24/7) ou texto 45645 (16 h à minuit HE)
Jeunesse, J’écoute: 1-800-668-6868 (sans frais) ou par texto au 686868 (personnes de 20 ans ou moins)
Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être: 1-855-242-3310 (sans frais) ou en ligne en clavardant sur Espoir pour le mieux-être
Trans Lifeline: 1-877-330-6366 (pour tous les âges)
Lignes d’écoute provinciales et territoriales
Ligne d’écoute de l’Alberta: 403-266-4357 (pour tous les âges)
Ligne d’écoute de la Colombie-Britannique: 1-800-SUICIDE (pour tous les âges)
Ligne d’écoute du Manitoba: 1-877-435-7170 (pour tous les âges)
Ligne d’écoute du Nouveau-Brunswick: 1-800-667-5005 (pour tous les âges)
Ligne d’écoute de Terre-Neuve-et-Labrador: 1-888-737-4668 (pour tous les âges)
Ligne d’écoute de la Nouvelle-Écosse: 1-888-429-8167 (pour tous les âges)
Ligne d’écoute de l’Ontario: 1-866-531-2600 (pour tous les âges)
Ligne d’écoute de l’Île-du-Prince-Édouard: 1-800-218-2885 (pour tous les âges)
Ligne d’écoute téléphonique du Québec: 1-866-277-3553 (pour tous les âges)
Ligne d’écoute de la Saskatchewan: 1-306-525-5333 (pour tous les âges)
Ligne d’écoute du Yukon: 1-844-533-3030 (pour tous les âges), 19 h à minuit (HP)
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RESSOURCES CANADIENNES EN MATIÈRE DE PROTECTION
Au Canada, le sport est censé contribuer à la santé physique, psychologique, sociale et spirituelle de personnes ayant des habiletés, un parcours et des intérêts variés, favoriser l’engagement sociétal et susciter un sentiment de fierté. Ces valeurs se concrétisent seulement dans des environnements sportifs sûrs et inclusifs. Tout le monde qui pratique un sport au Canada devrait raisonnablement pouvoir s’attendre à le faire dans un environnement qui est accessible, inclusif et exempt de toute forme de maltraitance et qui respecte leurs objectifs personnels.
Veuillez consulter les ressources ci-dessous pour en savoir plus sur les efforts déployés par le Canada pour faire progresser le sport sécuritaire.
Documents clés:
Gestion et prévention des commotions cérébrales
Malgré l’attention accrue dont les commotions cérébrales ont récemment fait l’objet, il est nécessaire de continuer à améliorer l’éducation et la prise de conscience sur les commotions cérébrales. L’optimisation de la prévention et de la gestion des commotions cérébrales est étroitement liée à la formation annuelle des différents intervenants du sport (athlètes, parents, entraîneurs, officiels, juges, bénévoles, enseignants, soigneurs et professionnels de la santé agréés). Cette formation repose sur des approches fondées sur des données probantes qui peuvent aider à prévenir les commotions cérébrales et les traumatismes crâniens plus graves, de même qu’à reconnaître les signes de commotion chez un athlète et d’assurer sa prise en charge.
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ÉDUCATION EN MATIÈRE DE PROTECTION
L’éducation est l’un des facteurs essentiels pour faire évoluer la culture du sport vers une culture sécuritaire, accessible, inclusive et exempte de maltraitance. Plusieurs organismes de sport et de santé au Canada ont mis au point des formations afin d’améliorer nos connaissances sur la façon de protéger tout le monde dans le sport.
Sensibilisation et prévention de la maltraitance
Programme de sensibilisation et de prévention sur les commotions cérébrales
Équité, diversité et inclusion
Pour les parents
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LES DROITS DE LA PERSONNE DANS LE SPORT
Le sport est l’un des meilleurs ambassadeurs pour la promotion des droits de la personne et l’inclusion de tous. À travers le sport, les gens apprennent des valeurs qui transcendent les genres, les capacités physiques, les croyances, la sexualité, les nationalités, l’âge et le statut économique. Chaque personne a le droit de pratiquer un sport dans un milieu accessible, inclusif et sécuritaire. Il incombe donc collectivement à toutes les personnes affiliées à ACA de s’assurer que ces droits sont maintenus et respectés en tout temps. La gouvernance et la promotion de la sécurité dans le sport doivent toujours être fondées sur les normes et les principes des droits de la personne exposés dans les instruments nationaux et internationaux. C’est à ce titre qu’ACA reconnaît et respecte les points suivants à l’endroit de tout participant affilié à l’organisme:
- Toute personne a le droit de se sentir en sécurité et de pratiquer un sport ou de travailler dans un milieu accessible et inclusif sans faire l’objet de maltraitance fondée sur l’âge, l’ascendance, la couleur, la race, la citoyenneté, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la langue, les croyances, la religion, le potentiel athlétique, les capacités, la situation familiale, l’état civil, l’identité de genre, l’expression sexuelle, le sexe et l’orientation sexuelle.
- Toute personne a droit à une représentation équitable des genres.
- Toute personne a droit à la protection de sa santé mentale et physique, à savoir des milieux de compétition, de travail et d’entraînement sécuritaires, et à la protection contre la maltraitance.
- Toute personne a le droit de faire partie d’un milieu sportif transparent, équitable et propre, notamment qui lutte contre le dopage et la manipulation des compétitions sportives, et qui prévoit des processus transparents relativement aux arbitres et juges, aux sélections et qualifications ainsi qu’aux calendriers de compétition appropriés, y compris les horaires d’entraînement lors de ces compétitions.
- Toute personne a le droit d’accéder à des informations générales qui lui permettront de prendre des décisions éclairées en temps utile et de manière claire.
- Toute personne a le droit d’accéder à des programmes de formation liés au sport.
- Toute personne a le droit de signaler un comportement contraire à l’éthique sans crainte de représailles.
- Toute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris à la protection de ses renseignements personnels.
- Toute personne a droit à la liberté d’expression.
